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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Dominique Voynet (EcoS)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté. Les mêmes causes produisent les mêmes effets, une reconstruction hors normes ne permettra pas d’assurer la résilience de Mayotte lors d’un certain prochain cyclone. Les reconstructions doivent donc, au maximum, respecter les normes paracycloniques en vigueur, nous devons nous en assurer afin de nous permettre d’éviter le pire.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et s’exerce dans le respect de la règlementation des risques naturels mentionnée à l’article L. 132‑3 du code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 563‑1 du code de l’environnement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi