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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Maud Petit (Dem)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte des normes en vigueur. Cet amendement se justifie par l’urgence de la situation afin que les exploitants agricoles puissent relancer la production le plus rapidement possible.
À l’alinéa 4, après le mot : « économiques » insérer le mot : « , agricoles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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