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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a vocation à élargir les possibilités d’amélioration des installations, en particulier de télécommunications, afin de permettre que les dispositions du chapitre III de la présente loi, notamment celles relatives à la réduction des délais d’instruction, soient également applicables à l’installation de nouveaux pylônes, dans l’hypothèse où ceux-ci seraient nécessaires à la remise en état et à la consolidation du réseau de télécommunications à Mayotte.
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Il s’applique également, dans les mêmes conditions, aux constructions, installations et aménagements nouveaux nécessaires au fonctionnement des réseaux de télécommunications. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi