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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 », les mots : « des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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