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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Françoise Buffet (EPR)
Déposé le 21 janvier 2025
Texte n° 713
Après l'article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des instances » les mots : « de la session et du bureau de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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