Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Peio Dufau (SOC)
Déposé le 17 janvier 2025
Texte n° 713
Article 1er ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations). De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité. Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi