Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 704
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de maintenance », les mots : « d’entretien ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte