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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 704
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « six heures ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue