Amendement n° 18

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à sensibiliser les copropriétaires au risque que représente le potentiel arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement de leur ascenseur. En effet, environ 1/3 des ascenseurs en France sont dotés de télé-alarmes qui fonctionnent encore à la 2G, alors que certains opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté d’éteindre cette technologie dans les prochaines années (Orange a par exemple annoncé éteindre progressivement sa 2G à partir de 2026). L’amendement créée une obligation pour le syndic d’informer les copropriétaires de l’obligation de mettre à niveau leur ascenseur, ainsi que l’obligation pour ce syndic de convoquer une assemblée générale afin de discuter d’une résolution visant à mettre à niveau l’ascenseur si aucune action n’a été entreprise en trente jours. L’objectif de cet amendement est donc d’inciter les copropriétaires à s’assurer que leurs ascenseurs sont bien équipés d’alarmes en état de marche et que ces alarmes puissent être rapidement mises à niveau en cas d’arrêt de la 2G ou de la 3G.