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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »
Céline Hervieu (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 702
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’enfance et des affaires sociales », les mots : « des affaires sociales et de l’économie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’enfance », les mots : « des affaires sociales ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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