Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 701
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue