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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. Il propose donc d'inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de "marges arrières" lorsqu'il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution. S'il est accepté, il supprimera de facto mon amendement déposé après l'article 4 sur le même sujet de la transparence.