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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Béatrice Bellay (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 698
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’annexer à l’accord mentionné au premier alinéa du présent I un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition » les mots : « de mettre en place un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition des observatoires des prix, des marges et des revenus et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue