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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Béatrice Bellay (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 698
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction légistique modifiant une référence de code.
I. – À l’alinéa 30, substituer à la référence : « L. 910 C » la référence : « L. 910‑1 D ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « IV » le mot : « alinéa ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 31, supprimer la mention : « IV. – ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue