Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Jiovanny William (SOC)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 698
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la liste de produits faisant l'objet d'une réduction de prix dans le cadre du bouclier qualité prix (BQP) intègre des produits de grande consommation au sens de l'article D441-1 du code de commerce. La notion de produits de grande consommation est bien plus large que celle de première nécessité et vient la compléter pour étendre le pouvoir d’achat des ultramarins. Sont par exemple considérés comme tels et outre les produits alimentaires de tout genre, les aliments pour animaux, les produits ménagers, les produits d’hygiène corporelle etc.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « première nécessité », les mots : « grande consommation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
Comparer les versions du texte