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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Nicolas Metzdorf (EPR)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte n° 698
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. On ne voit en effet pas bien ce qu’il est entendu par l’emploi du terme « garanties » et il est donc proposé de le remplacer par « intégrer ».
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « que soient garanties » les mots : « d’intégrer ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.