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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur »
Guillaume Lepers (DR)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte n° 695
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.
À l’alinéa 24, supprimer le mot : « petites ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue