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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Manon Meunier (LFI-NFP)
Déposé le 28 novembre 2024
Texte n° 637
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article. En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble favorable au déploiement des drones pour épendre des produits phytopharmaceutiques.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi