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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Texte n° 637
Article 1er