Assemblée nationale

Amendement n° 2

Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Delphine Batho (EcoS)

Déposé le 28 novembre 2024

Texte visé

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésPromulgué

Texte n° 637

Article visé

Article 2

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer cet article.

Scrutin public

Scrutin n° 616

Adopté

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Assemblée nationale27 janvier 2025

57 pour, 23 contre, 10 abstentions : 90 votant·e·s sur 577

Large majorité : 34voix d'écart

Le destin de cet amendement

Repris dans le dernier texte disponible

Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi