Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Gouffier Valente (EPR)
Déposé le 10 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Après l'article 19
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Sous-amendement visant à supprimer la restriction à l’Île-de-France, l’ensemble du territoire étant concerné par les enjeux d’ouverture à la concurrence.
Supprimer les mots : « en Île-de-France ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.