Amendement n° 236

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, les opérateurs de transports guidés urbains, en particulier les tramways, à installer des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent. En effet, la mise en œuvre de dispositifs de captation vidéo par les opérateurs de transports s’avère nécessaire tant pour prévenir et analyser les accidents que pour former le personnel. Le besoin d’installer des caméras frontales embarquées à bord des véhicules est notamment exprimé par les opérateurs tramways, du fait de la présence de leurs véhicules sur la voie publique et des aléas de la circulation piétonne et routière. Or, si l’article 61 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a autorisé, à titre expérimental, l’utilisation de telles caméras frontales embarquées par des opérateurs de transport public, il en a limité le bénéfice aux seuls transports ferroviaires. Il s’agit donc de prévoir une expérimentation de même nature pour le cas spécifique des tramways.