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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Bigot (RN)
Déposé le 6 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre » le mot : « sexe ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.