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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Di Filippo (DR)
Déposé le 5 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre » le mot : « sexe ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.