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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Di Filippo (DR)
Déposé le 5 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une menace sur leur prétendue identité de genre. Cette exigence pourrait par ailleurs donner lieu à des situations inextricables, la personne pouvant par exemple décider que son identité de genre n'est pas définie, ou a varié au cours de la palpation..
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette personne ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.