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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Gouffier Valente (EPR)
Déposé le 30 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Article 8 quater
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’équipement du » les mots : « que le ». II. – En conséquence, à la même première phase du même alinéa 5, substituer au mot : « par » les mots : « est équipé d’ ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.