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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Guillaume Gouffier Valente (EPR)
Déposé le 30 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 636
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la mission prévue » les mots « les missions prévues ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots : « par ailleurs ». III. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer le mot : « respectivement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.