Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Arrighi (EcoS)
Déposé le 29 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 632
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, une évaluation précise du nombre de personnes ayant bénéficié du dispositif de gratuité instauré par la proposition de loi. Cette disposition vise à permettre une analyse approfondie de l’efficacité du dispositif et de son impact réel, offrant ainsi au législateur les éléments nécessaires pour apprécier la portée et la pertinence des mesures adoptées.
Compléter la première phrase par les mots : « ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuité de ces frais ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.