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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Arrighi (EcoS)
Déposé le 29 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 632
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement est à caractère purement rédactionnel.
À la première phrase, substituer aux mots : « permettant d’évaluer l’impact », les mots : « évaluant les effets ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.