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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Amendement de rétablissement de l'article 39 nécessaire pour simplifier la transposition de la directive inondation de 2007 après le retour d'expérience unanime des collectivités territoriales et des services de l’État qui soulignent des lourdeurs administratives inutiles