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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne »
Dominique Potier (SOC)
Déposé le 25 janvier 2025
Texte n° 627
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.
I. – À l’alinéa 20, après le mot : « substances », insérer le mot : « actives ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « substances », procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « substances », procéder à la même insertion. IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « substances », procéder à la même insertion. V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24. VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « substances », procéder à la même insertion. VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot : « substances », procéder à la même insertion. VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot : « substances », procéder à la même insertion.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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