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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie »
Sébastien Peytavie (EcoS)
Déposé le 29 novembre 2024
Texte n° 626
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 12, après le mot : « techniques », insérer les mots : « destinées aux personnes en situation de handicap ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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