Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie »
Sébastien Peytavie (EcoS)
Déposé le 29 novembre 2024
Texte n° 626
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » le mot : « d’ ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue