Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 625
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut être un acteur à but lucratif.
À l’alinéa 4, après le mot : « tiers », insérer les mots : « soit public, soit privé à but non lucratif ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi