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Amendement 7 – Abrogation de la retraite à 64 ans | OpenCitizen

Assemblée nationale

Amendement n° 7

Déposé sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Charles Sitzenstuhl (EPR)

Déposé le

Texte visé

Article visé

Portée de l'amendement

Portée à déterminer

Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.

Exposé sommaire

Amendement de suppression de l'alinéa.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer l’alinéa 3.

Scrutin public

Voir les scrutins du texte

21 novembre 2024

Abrogation de la retraite à 64 ansEn cours

Texte n° 613

Article 1er

Scrutin n° 482

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Assemblée nationale28 novembre 2024

58 pour, 146 contre, 2 abstentions : 206 votant·e·s sur 577

Large majorité : 88voix d'écart

Source officielle