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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Anne-Laure Blin (DR)
Déposé le 15 novembre 2024
Texte n° 552
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi