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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités »
Nicolas Ray (DR)
Déposé le 28 octobre 2024
Texte n° 475
Article 2 quater
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue