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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 23 décembre 2025
Texte n° 2269
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « , qui ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue