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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2025 », les mots : « lendemain de sa publication ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2026 », les mots : « lendemain de sa publication ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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