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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2247
Article 2 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au registre de Mata’Utu », les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.