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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2247
Article 27 quindecies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies , qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la région ou de la collectivité de Corse » les mots : « de la collectivité ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du territoire de la région ou de la collectivité de Corse » les mots : « de la collectivité ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 4, substituer au mot : « régions » ; le mot : « collectivités ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.