Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 32
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1 er janvier 2026 pour » ; II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « ouvrent » ; le mot : « ouvre ». III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , pour toute intégration réalisée à compter du 1 er janvier 2026 ».
lecture d’origine non résolue