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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 10 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2247
Article 27 vicies
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots : « entre en vigueur le » les mots : « s’applique à compter du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 53. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 54. V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55. VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 56. VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 57.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.