Amendement n° 1439

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa substance par la droite sénatoriale. Initialement proposée par le Gouvernement, cette taxe brillait déjà par son hypocrisie : en excluant les biens professionnels, elle était loin d’être à la hauteur de l’évitement fiscal agressif auquel prenait part les milliardaires de notre pays. En réalité, elle n’avait qu’un seul objectif : tuer dans l’œuf la taxe Zucman, soutenue pourtant par 86 % des citoyennes et citoyens. Pourtant, le Sénat restreint encore davantage ce nouvel impôt en le recentrant uniquement sur les biens somptuaires (yachts, chevaux de course, vins, logements mis à disposition de la personne détentrice de la société…). Pire encore, la droite sénatoriale exclut de l’assiette les logements mis sur le marché locatif à titre onéreux, puisqu’elle considère cela comme une « activité professionnelle », alors qu’il ne s’agit en réalité que d’une activité de rente. Le rendement de cette « taxe holding » ainsi réduite à peau de chagrin diminuerait donc de 800 à 900M€ par rapport à la proposition initiale du Gouvernement, qui était déjà particulièrement modeste. On rappellera, à toutes fins utiles, que la taxe Zucman devait rapporter plus de 20Md€ à nos finances publiques. Une nouvelle fois, le Sénat préfère protéger les intérêts des plus riches et des fraudeurs fiscaux en limitant les mécanismes permettant de lutter contre ces comportements inacceptables.