Amendement n° 617

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à préserver la neutralité de l’impôt sur le revenu face à l’inflation. Il prévoit l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que de l’ensemble des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation fixée à 1,1 % pour l’année 2025. Il propose également d’ajuster, dans les mêmes proportions, les limites des tranches de revenus applicables aux grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, afin d’assurer une cohérence complète entre le barème de l’impôt sur le revenu et ses modalités de recouvrement. En l’absence de revalorisation, l’impôt sur le revenu augmenterait mécaniquement sous l’effet de l’inflation. Une telle situation reviendrait à accroître la pression fiscale de manière indirecte et non assumée, entraînant une érosion du pouvoir d’achat. L’indexation du barème constitue une exigence de justice fiscale et de lisibilité pour les ménages. Elle permet d’éviter toute augmentation dérobée de l’impôt et de garantir que l’évolution de la fiscalité demeure transparente et cohérente avec la réalité économique.