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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 décembre 2025
Texte n° 2141
Article 49
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tire les conséquences des votes par les parlementaires de l’article 24.
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 117,4 » le montant : « 117,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 274,3 » le montant : « 274,4 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue