Amendement n° 22

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement rétablit l’article 47 dans sa version issue du texte initial du gouvernement avec comme objet de renforcer les efforts d’économies portés par les opérateurs tout en leur permettant de mettre en œuvre les priorités de politiques publiques qu’ils portent. En comparaison au PLFSS pour 2026, qui prévoit déjà des économies à hauteur de près de 20 M€ par rapport à 2025, cet amendement : Maintient le gel de la dotation de l’ANDPC (soit 9,3 M€ de moins que proposé par le Gouvernement) voté par le Sénat ; Réduit la dotation de Santé publique France de 5 M€ par rapport au texte initial ; Augmente la dotation de l’Établissement français du sang de 5 M€ par rapport au texte initial.