Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 décembre 2025
Texte n° 2141
Article 52
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte des dispositions adoptées par le Sénat et par l’Assemblée nationale sur l’ensemble du texte. L’augmentation de l’objectif de dépenses par rapport au montant adopté par le Sénat inclut : - La suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1 400€ (2,2 milliards d’euros,) ; - Le rétablissement de la suspension de la réforme des retraites (0,2 milliard d’euros).
Substituer au montant : « 308,1 milliards d’euros » le montant : « 310,4 milliards d’euros ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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