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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 4 décembre 2025
Texte n° 2141
Article 6 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et aux intérêts des primes du 2° du II » les mots : « , les intérêts mentionnés au 2° du même II et les primes mentionnées au 2° bis dudit II »
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.