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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte n° 2141
Article 9 sexies a
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sous-amendement de précision.
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots : « substituer aux » les mots : « supprimer les ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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